La loi TEPA offre aux contribuables assujettis à l’ISF une déduction fiscale à hauteur de 75% de l’impôt en contrepartie d’un investissement dans une PME. Le deal est simple : les contribuables qui acceptent de miser sur des entreprises à risque obtiennent une réduction de leur ISF. Et cette loi trouve tout son sens lorsque l’on sait que la très large majorité des assujettis à l’ISF sont des chefs d’entreprises qui ont bien réussi ; il ne s’agit que d’un juste retour des choses après tout.

On l’aura compris, cette loi est censée bénéficier aux entreprises à l’amorçage en premier lieu ; précisément celles qui n’ont pas accès au financement par le capital parce que trop risquées. Pourtant, le constat est amer un an après l’entrée en vigueur de la loi TEPA. La faute aux intermédiaires qui collectent l’argent des contribuables ISF afin de le réinvestir au nom de leurs clients. Holdings ISF, FIP et FCPI refusent de jouer le jeu de la loi TEPA et orientent délibérément cette manne vers le capital développement. La plus importante Holding ISF a collecté près de 40 millions d’euros qui ont été réinvesti, en tout et pour tout, dans … moins de 20 projets soit  près de 2 millions d’euros par projet en moyenne ! Quant aux entreprises qui ont bénéficié de ces investissements, toutes réalisent un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros. Nous sommes là bien loin des standards de l’amorçage.

Le problème est que les critères d’éligibilité pour les entreprises cibles sont très larges : moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros …  et naturellement, seules les entreprises les plus importantes – risque nul - ont les faveurs des Holdings et des Fonds ISF.

Dans ces conditions, comment orienter une partie de la manne ISF vers les entreprises à l’amorçage qui ont le plus de mal à trouver des financements ? Peut-être faudrait-il imposer aux professionnels de la finance d’investir une partie des 500 millions d’euros collectés en 2008 dans des entreprises : qui ne font pas de chiffre d’affaires, qui ont moins de 2 ans, qui sont dirigés par des jeunes … quitte à ce que les tickets moyens soient de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros.

En résumé, les entreprises à l’amorçage disposent d’un formidable outil de financement par le capital – la loi TEPA – encore faut-il que les professionnels acceptent de respecter l’esprit de la loi …

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